Permis de construire n° PC 02128013M0003 à Fontangy

Permis de construire

N° PC 02128013M0003

Ville de Fontangy · 21390

Bénéficiaire

EG LES GENEVRES

Adresse du terrain

LES LAVIERES LA MECHANTE PIECE FONTANGY 21390

Date d'autorisation

09/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 17 · ZL 15 · ZL 14

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/12/2014

👤Demandeur

DénominationEG LES GENEVRES

SIRET51019316200029

SIREN510193162

Code postal59777

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontangy (21280)

Code postal21390

AdresseLES LAVIERES LA MECHANTE PIECE FONTANGY 21390

ParcellesZL 17 · ZL 15 · ZL 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.