1. Accueil
  2. Cadastre Fontanges
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01507022M0009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01507022M0009
Ville de Fontanges · 15140
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTANGES
Adresse du terrain
PROMENADE DU GRAVIER FONTANGES 15140
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 678
Superficie du terrain
12842 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fontanges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANGES
SIRET21150070700016
SIREN211500707
Code postal15140
LocalitéFONTANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneFontanges (15070)
Code postal15140
AdressePROMENADE DU GRAVIER FONTANGES 15140
ParcellesB 678
Superficie terrain12842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface publique avant15 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.