Permis de construire
N° PC 04611014G0005
Ville de Fontanes-du-Causse · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBESCURE FONTANES-DU-CAUSSE 46240
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 518
Superficie du terrain
466 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/12/2014
Ouverture du chantier24/12/2014

👤Demandeur

LocalitéCHESHIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanes-du-Causse (46110)
Code postal46240
AdresseCOMBESCURE FONTANES-DU-CAUSSE 46240
ParcellesD 518
Superficie terrain466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.