Permis de construire n° PC 04401813Z1043 à Fontanes-du-Causse

Permis de construire

N° PC 04401813Z1043

Ville de Fontanes-du-Causse · 44830

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT11 ZAC DES ORMEAUX BOUAYE 44830

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 556

Superficie du terrain

314 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/07/2013

Ouverture du chantier24/10/2013

Achèvement des travaux25/06/2014

👤Demandeur

Code postal44830

LocalitéBOUAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBouaye (44018)

Code postal44830

AdresseLOT11 ZAC DES ORMEAUX BOUAYE 44830

ParcellesZC 556

Superficie terrain314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.