Permis de construire
N° PC 04611014G0002
Ville de Fontanes-du-Causse · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TRACES AIGUES FONTANES-DU-CAUSSE 46240
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 670
Superficie du terrain
8067 m²
Surface locaux créée
189 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/07/2014
Ouverture du chantier29/12/2014
Achèvement des travaux06/10/2017

👤Demandeur

Code postal46240
LocalitéFONTANES-DU-CAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanes-du-Causse (46110)
Code postal46240
AdresseTRACES AIGUES FONTANES-DU-CAUSSE 46240
ParcellesA 670
Superficie terrain8067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant637 m²
Surface locaux créée189 m²
Surface agricole avant637 m²
Surface agricole créée189 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.