Permis de construire
N° PC 04611013G0002
Ville de Fontanes-du-Causse · 46240
Bénéficiaire
GAEC DE NOUGAYRAC
Adresse du terrain
NOUGAYRAC FONTANES-DU-CAUSSE 46240
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 47
Superficie du terrain
9550 m²
Surface locaux créée
1807 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier22/05/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE NOUGAYRAC
SIRET34783979700011
SIREN347839797
Code postal46240
LocalitéFONTANES-DU-CAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanes-du-Causse (46110)
Code postal46240
AdresseNOUGAYRAC FONTANES-DU-CAUSSE 46240
ParcellesB 47
Superficie terrain9550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²
Surface locaux créée1807 m²
Surface agricole avant780 m²
Surface agricole créée1807 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.