Permis de construire n° PC 04611013G0001 à Fontanes-du-Causse

Permis de construire

N° PC 04611013G0001

Ville de Fontanes-du-Causse · 46240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOUP D ARNAL FONTANES-DU-CAUSSE 46240

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 500

Superficie du terrain

19000 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier08/12/2013

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal46240

LocalitéFONTANES-DU-CAUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanes-du-Causse (46110)

Code postal46240

AdresseCLOUP D ARNAL FONTANES-DU-CAUSSE 46240

ParcellesA 500

Superficie terrain19000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1042 m²

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole avant1042 m²

Surface agricole créée440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.