Permis de construire
N° PC 04611013G0001
Ville de Fontanes-du-Causse · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOUP D ARNAL FONTANES-DU-CAUSSE 46240
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 500
Superficie du terrain
19000 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/04/2013
Ouverture du chantier08/12/2013
Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal46240
LocalitéFONTANES-DU-CAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanes-du-Causse (46110)
Code postal46240
AdresseCLOUP D ARNAL FONTANES-DU-CAUSSE 46240
ParcellesA 500
Superficie terrain19000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1042 m²
Surface locaux créée440 m²
Surface agricole avant1042 m²
Surface agricole créée440 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.