Permis de construire n° PC 01114714H0001 à Fontanès-de-Sault

Permis de construire

N° PC 01114714H0001

Ville de Fontanès-de-Sault · 11140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L AUBERGE FONTANES-DE-SAULT 11140

Date d'autorisation

16/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 61

Superficie du terrain

116 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontanès-de-Sault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

Code postal11140

LocalitéFONTANES-DE-SAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFontanès-de-Sault (11147)

Code postal11140

AdresseRUE DE L AUBERGE FONTANES-DE-SAULT 11140

ParcellesA 61

Superficie terrain116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.