Permis de construire
N° PC 01114716H0001
Ville de Fontanès-de-Sault · 11140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PL DU VILLAGE FONTANES-DE-SAULT 11140
Date d'autorisation
25/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
. 844
Superficie du terrain
99 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/08/2016
Ouverture du chantier05/03/2017

👤Demandeur

Code postal34700
LocalitéLODEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneFontanès-de-Sault (11147)
Code postal11140
AdressePL DU VILLAGE FONTANES-DE-SAULT 11140
Parcelles. 844
Superficie terrain99 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.