Permis de construire n° PC 04806215A0001 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 04806215A0001

Ville de Fontanès · 48300

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTANES

Adresse du terrain

SINZELLES FONTANES 48300

Date d'autorisation

28/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 709 · A 312 · A 311

Superficie du terrain

8124 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/05/2017

Date d'autorisation28/02/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

Achèvement des travaux15/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANES

SIRET21480062500011

SIREN214800625

Code postal48300

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneFontanès (48062)

Code postal48300

AdresseSINZELLES FONTANES 48300

ParcellesA 709 · A 312 · A 311

Superficie terrain8124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo96 m²

Surface habitable transformée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.