Permis de construire n° PC 0461092390002 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092390002

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 DE MASBOU FONTANES 46230

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 971

Superficie du terrain

2410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

Adresse90 DE MASBOU FONTANES 46230

ParcellesC 971

Superficie terrain2410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.