Permis de construire n° PC 0461092290004 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092290004

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTANES

Adresse du terrain

RUE DES POSTES FONTANES 46230

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 84 · C 85

Superficie du terrain

4210 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/05/2022

Ouverture du chantier23/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANES

SIRET21300114200016

SIREN213001142

Code postal46230

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseRUE DES POSTES FONTANES 46230

ParcellesC 84 · C 85

Superficie terrain4210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant271 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo271 m²

Surface habitable transformée271 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.