1. Accueil
  2. Cadastre Fontanès
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0461092090015
Permis de construire
N° PC 0461092090015
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REALVILLE FONTANES 46230
Date d'autorisation
29/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1162
Superficie du terrain
22909 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
← Toutes les autorisations à Fontanès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/01/2021
Ouverture du chantier17/07/2021

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéCASTELNAU MONTRATIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdresseREALVILLE FONTANES 46230
ParcellesE 1162
Superficie terrain22909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.