Permis de construire n° PC 0461092090008 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092090008

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT CEVET BP 2500 FONTANES 46230

Date d'autorisation

14/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1451

Superficie du terrain

737 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/08/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseROUTE DE SAINT CEVET BP 2500 FONTANES 46230

ParcellesB 1451

Superficie terrain737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable issue de transfo43 m²

Surface habitable transformée43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.