Permis de construire n° PC 0461091990011 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461091990011

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POUNCES FONTANES 46230

Date d'autorisation

10/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 996

Superficie du terrain

2291 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/01/2020

Ouverture du chantier13/12/2022

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdressePOUNCES FONTANES 46230

ParcellesD 996

Superficie terrain2291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.