Permis de construire
N° PC 0461091990004
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HUGOTS HAUTS FONTANES 46230
Date d'autorisation
28/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1232
Superficie du terrain
16368 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/05/2019
Ouverture du chantier13/11/2019

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéLALBENQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdresseLES HUGOTS HAUTS FONTANES 46230
ParcellesE 1232
Superficie terrain16368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.