1. Accueil
  2. Cadastre Fontanès
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0461091890010
Permis de construire
N° PC 0461091890010
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
560 ROUTE DU RENDIER RENDIER FONTANES 46230
Date d'autorisation
19/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 423 · D 424
Superficie du terrain
11040 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Fontanès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/10/2018

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
Adresse560 ROUTE DU RENDIER RENDIER FONTANES 46230
ParcellesD 423 · D 424
Superficie terrain11040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant168 m²
Surface habitable issue de transfo168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.