Permis de construire n° PC 0461091890003 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461091890003

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PATILLE FONTANES 46230

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 764

Superficie du terrain

2240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt05/07/2019

Date d'autorisation23/02/2018

Ouverture du chantier18/06/2018

Achèvement des travaux05/07/2019

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdressePATILLE FONTANES 46230

ParcellesE 764

Superficie terrain2240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.