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Permis de construire
N° PC 0461091690010
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BASTOUS FONTANES 46230
Date d'autorisation
05/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 814
Superficie du terrain
3980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/01/2017
Ouverture du chantier18/04/2017

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéPRADINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdresseLES BASTOUS FONTANES 46230
ParcellesE 814
Superficie terrain3980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.