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Permis de construire
N° PC 0461091390006
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HUGOTS HAUTS FONTANES 46230
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1209
Superficie du terrain
18884 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéLE MONTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdresseLES HUGOTS HAUTS FONTANES 46230
ParcellesE 1209
Superficie terrain18884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.