Permis de démolir n° PD 0461091990001 à Fontanès

Permis de démolir

N° PD 0461091990001

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Adresse du terrain

LE BOURG FONTANES 46230

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 85

Superficie du terrain

1950 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

SIRET50916768000032

SIREN509167680

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseLE BOURG FONTANES 46230

ParcellesC 85

Superficie terrain1950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.