Permis de démolir
N° PD 0461092490001
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
990 ROUTE DE LA GARE FONTANES 46230
Date d'autorisation
14/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 405 · B 406
Superficie du terrain
11810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéLALBENQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
Adresse990 ROUTE DE LA GARE FONTANES 46230
ParcellesB 405 · B 406
Superficie terrain11810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.