Permis de démolir
N° PD 0461092490002
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Adresse du terrain
685 ROUTE DE SAINT EXUPERY FONTANES 46230
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1073 · A 1075
Superficie du terrain
1273 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationBRASSERIE ARTISANALE RATZ
SIRET43509328100028
SIREN435093281
Code postal46230
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
Adresse685 ROUTE DE SAINT EXUPERY FONTANES 46230
ParcellesA 1073 · A 1075
Superficie terrain1273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.