Permis de démolir
N° PD 0461092690001
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2550 ROUTE DE SAINT CEVET FONTANES 46230
Date d'autorisation
17/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1451
Superficie du terrain
737 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation17/02/2026

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
Adresse2550 ROUTE DE SAINT CEVET FONTANES 46230
ParcellesB 1451
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.