Permis d'aménager
N° PA 0461091990001
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
JUGE FONTANES 46230
Date d'autorisation
05/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1014 · D 761
Superficie du terrain
1311 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéLALBENQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdresseJUGE FONTANES 46230
ParcellesD 1014 · D 761
Superficie terrain1311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.