Permis d'aménager
N° PA 0461091990002
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTANES
Adresse du terrain
LES POUNCES FONTANES 46230
Date d'autorisation
17/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1011 · D 1012 · D 1013
Superficie du terrain
4466 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANES
SIRET21300114200016
SIREN213001142
Code postal46230
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdresseLES POUNCES FONTANES 46230
ParcellesD 1011 · D 1012 · D 1013
Superficie terrain4466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.