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Permis d'aménager
N° PA 0461092390001
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG FONTANES 46230
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 672
Superficie du terrain
7515 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/09/2023
Achèvement des travaux31/10/2025

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdresseLE BOURG FONTANES 46230
ParcellesE 672
Superficie terrain7515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.