Déclaration préalable de travaux n° DP 0461092490004 à Fontanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0461092490004

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTANES

Adresse du terrain

2 RUE DU PRESBYTERE FONTANES 46230

Date d'autorisation

15/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 15

Superficie du terrain

690 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTANES

SIRET21460109800012

SIREN214601098

Code postal46230

LocalitéBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

Adresse2 RUE DU PRESBYTERE FONTANES 46230

ParcellesC 15

Superficie terrain690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant86 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.