Déclaration préalable de travaux n° DP 0461092390014 à Fontanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0461092390014

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT LES BASTOUS FONTANES 46230

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1250

Superficie du terrain

8507 m²

Surface locaux créée

382 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontanès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseLIEU DIT LES BASTOUS FONTANES 46230

ParcellesE 1250

Superficie terrain8507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée382 m²

Surface agricole créée382 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.