Déclaration préalable de travaux n° DP 0461092290004 à Fontanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0461092290004

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

VIAVEIS

Adresse du terrain

LIEUDIT LES FALGUIERES FONTANES 46230

Date d'autorisation

08/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1883

Superficie du terrain

2850 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/04/2022

Ouverture du chantier08/06/2022

Achèvement des travaux13/10/2022

👤Demandeur

DénominationVIAVEIS

SIRET83121052100017

SIREN831210521

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseLIEUDIT LES FALGUIERES FONTANES 46230

ParcellesA 1883

Superficie terrain2850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.