Déclaration préalable de travaux n° DP 0461091690007 à Fontanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0461091690007

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT

Adresse du terrain

LES FALGUIERES FONTANES 46230

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1512 · A 1614 · A 1612

Superficie du terrain

23123 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontanès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT

SIRET25460133900024

SIREN254601339

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseLES FALGUIERES FONTANES 46230

ParcellesA 1512 · A 1614 · A 1612

Superficie terrain23123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.