Permis de construire n° PC 0461092690002 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092690002

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

DE LA TIRE

Adresse du terrain

CHEMIN DE TIRE FONTANES 46230

Date d'autorisation

23/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 851 · 0D 848

Superficie du terrain

12420 m²

Surface locaux créée

415 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationDE LA TIRE

SIRET89384666700010

SIREN893846667

Code postal46230

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseCHEMIN DE TIRE FONTANES 46230

Parcelles0D 851 · 0D 848

Superficie terrain12420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1607 m²

Surface locaux créée415 m²

Surface commerce avant1607 m²

Surface commerce créée415 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.