Permis de construire n° PC 0461092590004 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092590004

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

ISIS MEDICAL QUERCY

Adresse du terrain

195 RUE DE LA PIECE GRAND FONTANES 46230

Date d'autorisation

13/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1726

Superficie du terrain

2375 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationISIS MEDICAL QUERCY

SIRET91971864300019

SIREN919718643

Code postal46230

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

Adresse195 RUE DE LA PIECE GRAND FONTANES 46230

ParcellesA 1726

Superficie terrain2375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.