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Permis de construire
N° PC 0461092490010
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
BRASSERIE ARTISANALE RATZ
Adresse du terrain
725 ROUTE DE SAINT-EXUPER FONTANES 46230
Date d'autorisation
25/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1073 · A 1075 · A 2075
Superficie du terrain
10792 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/02/2025
Ouverture du chantier10/03/2025

👤Demandeur

DénominationBRASSERIE ARTISANALE RATZ
SIRET43509328100028
SIREN435093281
Code postal46230
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
Adresse725 ROUTE DE SAINT-EXUPER FONTANES 46230
ParcellesA 1073 · A 1075 · A 2075
Superficie terrain10792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2891 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant2891 m²
Surface commerce créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.