Permis de construire
N° PC 0461092490004
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
RAFFY IMMOBILIER
Adresse du terrain
ENTESTE FONTANES 46230
Date d'autorisation
19/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2353 · A 2355 · A 2357
Superficie du terrain
3901 m²
Surface locaux créée
494 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationRAFFY IMMOBILIER
SIRET44369507700026
SIREN443695077
Code postal46330
LocalitéBOUZIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdresseENTESTE FONTANES 46230
ParcellesA 2353 · A 2355 · A 2357
Superficie terrain3901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée494 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.