Permis de construire
N° PC 0461092490001
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
M.B.G.P
Adresse du terrain
RUE DE LA PIECE GRANDE FONTANES 46230
Date d'autorisation
24/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2155 · A 2327 · A 2384
Superficie du terrain
4640 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

DénominationM.B.G.P
SIREN504766577
Code postal46090
LocalitéLE MONTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdresseRUE DE LA PIECE GRANDE FONTANES 46230
ParcellesA 2155 · A 2327 · A 2384
Superficie terrain4640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.