Permis de construire n° PC 0461092390003 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092390003

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

BRASSERIE ARTISANALE RATZ

Adresse du terrain

725 AV DE SAINT-EXUPERY PARC D'ACTIVITES DE CAHORS SUD FONTANES 46230

Date d'autorisation

27/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2077 · A 2079 · A 2080

Superficie du terrain

8902 m²

Surface locaux créée

374 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/06/2023

Ouverture du chantier15/01/2024

👤Demandeur

DénominationBRASSERIE ARTISANALE RATZ

SIRET43509328100028

SIREN435093281

Code postal46230

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

Adresse725 AV DE SAINT-EXUPERY PARC D'ACTIVITES DE CAHORS SUD FONTANES 46230

ParcellesA 2077 · A 2079 · A 2080

Superficie terrain8902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2728 m²

Surface locaux créée374 m²

Surface commerce avant2728 m²

Surface commerce créée374 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.