Permis de construire n° PC 0461092290018 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092290018

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

HFMP 46

Adresse du terrain

RUE DE LA PIECE GRANDE FONTANES 46230

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2155 · A 2327

Superficie du terrain

20613 m²

Surface locaux créée

287 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

DénominationHFMP 46

SIRET94847664300010

SIREN948476643

Code postal46090

LocalitéLE MONTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseRUE DE LA PIECE GRANDE FONTANES 46230

ParcellesA 2155 · A 2327

Superficie terrain20613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée287 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.