Permis de construire n° PC 0461092290017 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092290017

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASACLE

Adresse du terrain

99 ROUTE DE LALBENQUE FONTANES 46230

Date d'autorisation

15/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 103 · C 104 · C 105

Superficie du terrain

23038 m²

Surface locaux créée

481 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/05/2023

Ouverture du chantier01/09/2023

Achèvement des travaux31/05/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASACLE

SIRET80925903900018

SIREN809259039

Code postal46230

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

Adresse99 ROUTE DE LALBENQUE FONTANES 46230

ParcellesC 103 · C 104 · C 105

Superficie terrain23038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée481 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.