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Permis de construire
N° PC 0461092290014
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LESCALIE FONTANES 46230
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 100 · B 101 · B 102
Superficie du terrain
43568 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdresseLESCALIE FONTANES 46230
ParcellesB 100 · B 101 · B 102
Superficie terrain43568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface agricole avant151 m²
Surface agricole créée44 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.