Permis de construire n° PC 0461092290007 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092290007

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

SCI C.D.M.

Adresse du terrain

ZI SYCALA FONTANES 46230

Date d'autorisation

16/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1522

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI C.D.M.

SIRET81803952100021

SIREN818039521

Code postal46230

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseZI SYCALA FONTANES 46230

ParcellesA 1522

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant739 m²

Surface locaux créée98 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.