Permis de construire n° PC 0461092290003 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092290003

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

COLOMA

Adresse du terrain

40 RUE BOUTIC FONTANES 46230

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1719

Superficie du terrain

3709 m²

Surface locaux créée

187 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/07/2022

Ouverture du chantier23/03/2023

Achèvement des travaux24/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOLOMA

SIRET53209724300010

SIREN532097243

Code postal46090

LocalitéLABASTIDE MARNHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

Adresse40 RUE BOUTIC FONTANES 46230

ParcellesA 1719

Superficie terrain3709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant608 m²

Surface locaux créée187 m²

Surface commerce avant608 m²

Surface commerce créée187 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.