Permis de construire n° PC 0461092090009 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092090009

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

351 CH DE TIRE FONTANES 46230

Date d'autorisation

28/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 851

Superficie du terrain

4498 m²

Surface locaux créée

535 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/09/2020

Ouverture du chantier01/04/2021

Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéFONTANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

Adresse351 CH DE TIRE FONTANES 46230

ParcellesD 851

Superficie terrain4498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1072 m²

Surface locaux créée535 m²

Surface commerce avant1072 m²

Surface commerce créée535 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.