Permis de construire n° PC 0461092090004 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461092090004

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

TRANS-EURO-LOG

Adresse du terrain

LES FALGUIERES CAHORS SUD FONTANES 46230

Date d'autorisation

18/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2314 · A 2317 · A 2319

Superficie du terrain

5579 m²

Surface locaux créée

1470 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontanès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/08/2020

👤Demandeur

DénominationTRANS-EURO-LOG

SIRET84288275500015

SIREN842882755

Code postal82340

LocalitéDUNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseLES FALGUIERES CAHORS SUD FONTANES 46230

ParcellesA 2314 · A 2317 · A 2319

Superficie terrain5579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1470 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.