Permis de construire n° PC 0461091990008 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461091990008

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZONE ""LES FALGUIERES"" FONTANES 46230

Date d'autorisation

13/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1624 · A 2248 · A 2308

Superficie du terrain

2025 m²

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/11/2019

Ouverture du chantier05/11/2020

👤Demandeur

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseZONE ""LES FALGUIERES"" FONTANES 46230

ParcellesA 1624 · A 2248 · A 2308

Superficie terrain2025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée193 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.