Permis de construire n° PC 0461091890016 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461091890016

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

FRED

Adresse du terrain

BOUTIC ET GAMASSES FONTANES 46230

Date d'autorisation

11/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1756 · A 1767 · A 1808

Superficie du terrain

6825 m²

Surface locaux créée

506 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/03/2019

👤Demandeur

DénominationFRED

SIREN848290136

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseBOUTIC ET GAMASSES FONTANES 46230

ParcellesA 1756 · A 1767 · A 1808

Superficie terrain6825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée506 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.