Permis de construire n° PC 0461091890014 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461091890014

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAXOU

Adresse du terrain

LES FALGUIERES FONTANES 46230

Date d'autorisation

12/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1624 · A 1624 · A 2248

Superficie du terrain

2035 m²

Surface locaux créée

302 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/02/2019

Ouverture du chantier03/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAXOU

SIRET21460188200019

SIREN214601882

Code postal46090

LocalitéLE MONTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

AdresseLES FALGUIERES FONTANES 46230

ParcellesA 1624 · A 1624 · A 2248

Superficie terrain2035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée302 m²

Surface commerce créée166 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.