Permis de construire n° PC 0461091790014 à Fontanès

Permis de construire

N° PC 0461091790014

Ville de Fontanès · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5161 RUE DES JARDINS FONTANES 46230

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 83

Superficie du terrain

1160 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/09/2017

Ouverture du chantier28/03/2018

👤Demandeur

Code postal46170

LocalitéPERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFontanès (46109)

Code postal46230

Adresse5161 RUE DES JARDINS FONTANES 46230

ParcellesC 83

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface commerce créée103 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.