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Permis de construire
N° PC 0461091690009
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
351 CHEMIN DE TIRE FONTANES 46230
Date d'autorisation
23/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 846 · D 848 · D 851
Superficie du terrain
15430 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéFONTANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
Adresse351 CHEMIN DE TIRE FONTANES 46230
ParcellesD 846 · D 848 · D 851
Superficie terrain15430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface commerce avant78 m²
Surface commerce créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.