Permis de construire
N° PC 0461091690006
Ville de Fontanès · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PARC D'ACTIVITE DE CAHORS FONTANES 46230
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1076 · A 1078 · A 1080
Superficie du terrain
19563 m²
Surface locaux créée
1008 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFontanès (46109)
Code postal46230
AdressePARC D'ACTIVITE DE CAHORS FONTANES 46230
ParcellesA 1076 · A 1078 · A 1080
Superficie terrain19563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1008 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.